Conditions générales de vente

1. Éditeur du service

Basik Studio, Suisse
Email : hello@basik-studio.ch
Site : basik-studio.ch

FrameVault est un service en ligne de partage temporaire de photos d'événements, édité et exploité par Basik Studio.

2. Description du service

FrameVault propose aux photographes et organisateurs d'événements la création d'albums photo collaboratifs temporaires. Le service permet :

• La création d'albums accessibles via un QR code ou lien unique
• Le dépôt de photos et vidéos par les invités sans inscription
• La gestion et publication d'une galerie par l'organisateur
• Un hébergement temporaire des fichiers selon la durée du plan choisi

3. Plans et tarifs

Les plans disponibles et leurs prix sont affichés sur la page d'accueil. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), TVA incluse le cas échéant.

Chaque plan inclut :

• Une durée d'hébergement déterminée à partir de la création de l'album
• Un espace de stockage maximal défini
• Un nombre maximal de photos défini

À l'expiration du plan, l'album et tous les fichiers associés sont supprimés définitivement et automatiquement. Aucune récupération n'est possible après suppression.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne via PayPal ou par virement bancaire sur accord préalable. La commande est confirmée dès réception du paiement.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article 40d CO suisse, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

En créant un album immédiatement après le paiement, le client accepte expressément que le service commence sans délai et renonce à son droit de rétractation.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Ne pas uploader de contenus illégaux, pornographiques, violents ou portant atteinte aux droits de tiers
• Obtenir le consentement des personnes photographiées avant de partager leurs images
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans accord préalable
• Respecter les droits d'auteur sur les fichiers déposés

Basik Studio se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite et de résilier l'accès sans remboursement en cas de non-respect de ces obligations.

7. Responsabilité

Basik Studio ne peut être tenu responsable :

• Du contenu déposé par les utilisateurs et leurs invités
• D'une interruption temporaire du service pour maintenance
• De la perte de données en cas de force majeure ou défaillance de l'hébergeur

Il est fortement conseillé de télécharger et conserver une copie de vos photos avant l'expiration de l'album.

8. Disponibilité du service

FrameVault s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions techniques ponctuelles peuvent survenir pour maintenance. En cas d'interruption prolongée affectant la durée d'un album, une prolongation équivalente sera accordée sur demande.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
hello@basik-studio.ch